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Conditions générales de vente

En cas de litige seul la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.

 

 

1. GÉNÉRALITÉS

2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE

3. LIVRAISON

4. PRIX

5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

6. PROTECTION DES DONNEES

7. COMMANDE

8. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

9. FACTURATION ET CONFIRMATION

10. DROIT DE RETOUR

11. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

 

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales    de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre La Biotique et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec La Biotique sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de La Biotique (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

1.2 Toutes les commandes effectuée sur le site ( www.shop.biotique.ch ) sont payables d’avance.

1.3 Les envois sont réalisé par La Poste Suisse Economy ou Priority pour les produits frais.

1.4   Pour tous les produits frais : voir les conditions de livraison des produits frais ( Produits frais )

 

2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE

2.1 Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

 

3. LIVRAISON

3.1 Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande.

3.2 Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai : pour la Suisse de 1 à 7 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué.

3.3 Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 7 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.

3.4 Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

3.5 Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.

3.6 En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité.

3.7 Les frais de livraison et de manutention sont gratuites à partir de :

- 150.-Chf d’achats

          Ou                                         

- Un poid total de 30kg

 

Grilles tarifaires :

Poste suisse économy Hors Tva.

 

Tarif Chf

Manutention HTVA Chf

Total HTVA Chf

Jusqu’à 2 kg

7.-

2.-

9.-

Jusqu’à 5 kg

9.-

3.-

12.-

Jusqu’à 10 kg

10.-

3.-

13.-

Jusqu’à 20 kg

15.-

3.-

18.-

Jusqu’à 30 kg

22.-

3.-

25.-

 

 

Envoi produits frais:

Poste suisse Priority Hors Tva.

 

Tarif Chf

Manutention HTVA Chf

Total HTVA Chf

Jusqu’à 2 kg

9.-

4.40

13.40

Jusqu’à 5 kg

12.-

4.40

16.40

Jusqu’à 10 kg

13.-

4.40

17.40

Jusqu’à 20 kg

18.-

4.40

22.40

Jusqu’à 30 kg

25.-

4.40

29.40

 

 

 4. PRIX

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation Paypal.

Nos prix sont fixés en francs suisses.

- Les prix affichés sur notre site internet sont des prix avec TVA comprise.

- Les frais d'envoi de la poste sont fixes

- La Tva des frais de manutention se calculent automatiquement et viennent se rajouter à la somme

totale de votre commande.

 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés.

La Biotique utilise le système de paiement PayPal, Poste card, ainsi que le système de paiement par virement bancaire.

Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification.

Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par PayPal, par poste card ainsi que par virement bancaire. Si le client désire être remboursé, La Biotique retiendra préalablement 25 % du montant déjà versé pour couvrir ses frais.

 

 

6. PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec La Biotique soient sauvegardées par La Biotique. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).

Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

 

7. COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

 

8. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, La Biotique se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

 

9. FACTURATION ET CONFIRMATION

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

 

10. DROIT DE RETOUR

La Biotique autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 7 jours ouvrables suivants la commande. Cette dernière doit être en parfait état ainsi que dans son emballage.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, La Biotique l'échangera volontiers.

Pour des produits dont la DLC est encore valable et que le produit a subi une détérioration prématurée, le remplacement se fera que si des preuves visuelles seront constatée par nos soins.

 

11. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste propriété de La Biotique jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

Siège social : La Biotique Av de Montchoisi3 1006 Lausanne, Suisse e-mail : magasin@biotique.ch


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